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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
WWW.EBOUTIQUE-LESCAVESDELAROCHE.COM
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées
par l'acheteur, dans le cadre des présentes. |
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I. Passation des commandes
Le client passera les commandes conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande devra être effectuée pour un conditionnement contenant le même produit ou assortiment, tel qu'il est présenté sur le site des CAVES DE LA ROCHE.
Les commandes ne sont définitivement acceptées par LES CAVES DE LA ROCHE, qu'après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande. |
II. Faculté de rétractation
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du code de la consommation, dans les 7 jours suivant la livraison des produits commandés, l'acheteur peut procéder au retour des marchandises (frais à sa charge) dans leur emballage d'origine et demander leur remboursement, déduction faite des frais de port, et de tous produits entamés ou consommés.
Le retour des marchandises sera organisé par l'acheteur. |
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III. Livraison
Les marchandises commandées seront livrées dans les délais indiqués sur le site. Les livraisons seront effectuées par la délivrance par LES CAVES DE LA ROCHE à un expéditeur ou un transporteur des marchandises commandées.
En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué après encaissement du règlement.
Les livraisons seront effectuées en FRANCE métropolitaine et dans toute l'union européenne et, sur demande, dans le monde entier, à condition que le pays concerné accepte l'entrée libre des produits commandés par l'acheteur.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté des CAVES DE LA ROCHE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, et empêcher l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations des CAVES DE LA ROCHE à leur gré, sans indemnités au profit du client. |
III. >>> suite
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Les produits sont livrables au lieu convenu lors de la passation de la commande, augmentés des frais de port figurant sur le site ; LES CAVES DE LA ROCHE choisissent, en tout état de cause, le transporteur.
Le destinataire des marchandises devra faire, en cas d'avarie ou de manquant, toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, il devra en informer LES CAVES DE LA ROCHE dans les 48 h.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours de l'arrivée des produits, à l'adresse figurant sur le site.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. |
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IV. Prix
Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l'acheteur au jour de la commande, et pour le pays concerné. Tous les règlements se font en €, lors d'un paiement par carte bancaire ou par chèque.
V. Le paiement
Lors d'un paiement en ligne, l'acheteur pourra payer par carte bancaire avec sécurisation par cryptage des informations nécessaires à la transaction (numéro de carte, date de validité, etc. …) sur le logiciel e-transactions, du CREDIT AGRICOLE.
L'acheteur pourra également payer par chèque (mais uniquement dans la devise €) à l'ordre de : PRIMAVINS. Dans ce cas, il accompagnera son règlement du bon de commande récapitulatif qu'il devra imprimer.
Ces différents éléments seront alors envoyés à l'adresse figurant sur ce dit bon de commande. |
VI. Clause de réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées à l'acheteur resteront la propriété des CAVES DE LA ROCHE, jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, ainsi qu'aux articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'au complet paiement du prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur, des revendications de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
VII. Stock disponible
Les produits figurant sur le catalogue ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. |
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VIII. Données nominatives
Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par LES CAVES DE LA ROCHE et leur sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données collectées.
Sauf opposition de leur part, LES CAVES DE LA ROCHE pourront céder les données collectées à toutes sociétés. Par l'intermédiaire des CAVES DE LA ROCHE, l'acheteur pourra recevoir des propositions commerciales émanant d'autres sociétés.
Toute demande de modification et de rectification devra être adressée à :
LES CAVES DE LA ROCHE
BP 8
LA ROCHE BUARD
37390 CHARENTILLY
FRANCE
Les présentes conditions générales de vente sont dérogatoires, pour ce qu'elles concernent les non-professionnels, aux conditions générales de vente figurant au dos des factures.
Le suivi des commandes
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service client est à votre disposition pour vous renseigner. |
VIII. >>> suite
LES CAVES DE LA ROCHE
BP 8
LA ROCHE BUARD
37390 CHARENTILLY
FRANCE
Du lundi au vendredi: de 8h30 à 17h30
Téléphone: 02 47 56 67 19
fax: 02 47 56 79 81
E-mail: contact@lescavesdelaroche.com
Commandes Particulières
LES CAVES DE LA ROCHE souhaitent apporter des réponses à des demandes particulières qui seraient exprimées, ainsi qu'à des livraisons hors communauté européenne.
Pour chacune de ces demandes, nous vous proposons de prendre contact avec nos services qui feront tout leur possible afin de trouver le moyen de vous satisfaire :
e-mail : contact@lescavesdelaroche.com
LES CAVES DE LA ROCHE
BP 8 LA ROCHE BUARD
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Téléphone : 02 47 56 67 19 |
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